Préparer, négocier et manager son CPOM


Organisation

Durée :

4 jours (28 heures)

Lieu :

Intra dans les locaux de l’établissement demandeur ou inter dans les locaux d’Axe Pro Formation, InnoPôle Provence, Route de Pelissanne 13300 Salon de Provence

Tarif

En session inter dans nos locaux: 250€/jour et par participant.
En session intra: nous consulter

Public concerné

Directeur et responsable d’établissement, adjoint de direction, secrétaire comptable membres du comité de direction, comité de pilotage

Pré-requis

Disposer d’un minimum de connaissances sur l’environnement règlementaire des EHPAD

Profil intervenant

Consultant Expert

Présentation

L’arrêté du 3 Mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles précise qu’à compter du 1er janvier 2017, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont progressivement substitués aux conventions pluriannuelles (Conventions Tripartites).
Ainsi, les Autorités de Tarification du secteur Médico-Social (Agences Régionales de Santé et Conseils Départementaux) sont désormais en mesure d’enclencher véritablement le processus d’entrée dans cette démarche de contractualisation des CPOM.
Préalablement, l’établissement doit se préparer à cet important changement en maitrisant le cadre du CPOM : les acteurs impliqués, les supports à remplir, le calendrier à respecter, …mais aussi les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du CPOM, l’impact financier, etc...  Il est donc essentiel de bien préparer la signature de son CPOM car la négociation commence dès la première rencontre...

Objectifs

  • Maîtriser le contexte règlementaire lié au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.
  • Prendre connaissance des documents utiles à la réflexion stratégique et à l’élaboration du diagnostic préalable.
  • Définir les orientations stratégiques du CPOM au regard des priorités du département, du projet d’établissement et de la situation de l’établissement (notamment son équilibre budgétaire).
  • Formaliser la synthèse du diagnostic partagé et des objectifs envisagés pour le CPOM dans le document de référence à soumettre aux Autorités de Tarification, en amont de la réunion de partage du diagnostic.
  • Prendre en compte les ajustements et négociations décidées en concertation avec les Autorités de Tarification pour  fournir le document définitif avant la signature du CPOM.
  • Préparer l’établissement aux changements issus de la signature du CPOM

Contenu du programme

- Ouverture de la session
- Présentation de l’intervenant, des participants et du thème
 

  • Comment identifier, analyser et actualiser les documents utiles à la préparation du CPOM.
    • Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico -Sociale, Diagnostics territoriaux, Politique de contractualisation, Projets d'établissement et de service,  Autorisations, Evaluation interne / Evaluation externe , Plan d'actions qualité, Documents budgétaires, Convention tripartite…
       
  • Comment définir des objectifs stratégiques du CPOM au regard des priorités du Département, du projet d’établissement et de la situation de l’établissement (notamment son équilibre budgétaire).
     
  • Utilisation de la « boussole stratégique », outil systémique d’analyse interne et externe visant à mener une réflexion prospective sur les missions et activités de l’établissement pour répondre au mieux aux besoins de son territoire d’action, aux problématiques sociales ou de la population visée en fonction des ressources disponibles ou négociables afin d’assurer sa pérennité.
     
  • Savoir élaborer en équipe un diagnostic sur les modalités de fonctionnement afin d'identifier les points forts et points faibles qui déboucheront sur les objectifs du CPOM.
    • ( diagnostic financier, qualité, architectural…)
       
  • Concevoir le budget dit « base zéro » destiné à servir de référence dans la négociation tarifaire.
     
  • Comment calculer la dotation globalisée en remplacement de la tarification à la dépense.
     
  • Connaitre et bien utiliser les outils préconisés par l’ANAP.
     
  • Travail sur le modèle de contrat CPOM fourni par les Autorités de Tarification puis élaboration de fiches actions associés aux objectifs opérationnels à partir de la fiche action en mode projet recommandée par l’ANESM.
     
  • Mises en situation et travail en atelier tout au long de la session sur les différentes thématiques du programme.
     

- Bilan de fin de session/Questions/Réponses/Evaluation de la formation/Evaluation du transfert des connaissances/Tour de table et expression libre/Expression orale des objectifs de chacun à l’issue de la formation