Réfèrent Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Présentation

Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.

En tout état de cause, le rôle du référent désigné par le CSE, du fait de son statut d’élu, consiste particulièrement à alerter l’employeur et à enquêter sur les situations de harcèlement sexuel.

Objectifs

• Comprendre le rôle et les missions du référent harcèlement au sein du CSE
• Acquérir les connaissances juridiques et pratiques pour prévenir et traiter les situations de harcèlement
• Savoir mettre en place des actions de sensibilisation et de formation au sein de l'entreprise
• Être capable d'accompagner et d'orienter les salariés victimes de harcèlement

Contenu du programme

- Ouverture de la session
- Présentation de l’intervenant, des participants et du thème

1- L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

· Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)

· Obligation d’un second référent pour l’employeur (entreprises de 250 salariés et plus)

2- La notion de harcèlement sexuel

· Qu’est-ce que le harcèlement ? Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?

· Identifier les comportements assimilables à du harcèlement

· Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes

· Exercices : qu’est-ce qui est et qui n’est pas du harcèlement sexuel ?

3-La mission du référent harcèlement sexuel

· La mission du référent désigné par l’employeur

· La mission du réfèrent désigné par le CSE parmi ses membres

4- Les principales actions pour prévenir et gérer le harcèlement sexuel

· Les actions de prévention : information et formation du personnel

· Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes

· Les actions d’urgence : recours au droit d’alerte

· Formaliser un plan d’actions annuel

5- La conduite d'entretiens et d'enquêtes

· Conduire un entretien avec une victime et des témoins

· Conduire un entretien avec une personne accusée

· Mener une enquête et présenter ses résultats

· Mises en situations

-Bilan de fin de session  /Questions/Réponses /Evaluation de la formation/Tour de table et expression libre/Expression orale des objectifs de chacun à l’issue de la formation