Logiciel Qualitéval niveau 3-3: La gestion des risques et des évènements indésirables


Organisation

Durée :

1 jour (7 heures)

Lieu :

Intra dans les locaux de l’établissement demandeur ou inter dans les locaux d’Axe Pro Formation, InnoPôle Provence, Route de Pelissanne 13300 Salon de Provence

Tarif

En session inter dans nos locaux: 250€/jour et par participant.
En session intra: nous consulter

Public concerné

Directeurs d’organisme gestionnaire, directeurs d’établissement et de service, responsables et assistants qualité, chefs de service et cadres responsables de la démarche qualité ainsi que tous professionnels amenés à saisir et/ou traiter un évènement indésirable

Pré-requis

Savoir utiliser l'outil informatique

Profil intervenant

Consultant qualité et gestion des risques

Présentation

La règlementation relative aux Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) et les recommandations de bonnes pratiques du secteur imposent aux établissements et services d’enregistrer, traiter et tracer la gestion des évènements indésirables (EI).

Les ESSMS ont également l’obligation de signaler aux autorités compétentes deux types d’évènements indésirables :
-les dysfonctionnements graves dans leur gestion ou organisation susceptibles d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge (Article L 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles, Décret no 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales)
-les évènements Sanitaires Indésirables en application des dispositions de l'article D. 1413-58 du code de la santé publique.

La bonne gestion des EI vise autant la protection que le respect des personnes et devient ainsi une véritable démarche de réduction des risques.

De plus, les démarches d’évaluation interne et externe, introduites par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, doivent s’appuyer sur différents éléments de preuve, indicateurs ou sources d’information, comme par exemple les résultats des analyses des évènements indésirables. L’analyse des évènements indésirables permet ainsi aux établissements et services de mettre en place des actions curatives et éventuellement correctives et d’alimenter leur démarche d’amélioration continue.

Le module « Evènement indésirables » du logiciel Qualitéval est spécifiquement conçu pour répondre à ces besoins.

Objectifs

  • Savoir identifier un évènement indésirable et le déclarer
  • Mettre en place un système d’enregistrement des évènements indésirables
  • Connaitre le contexte règlementaire relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales et apprendre à distinguer un évènement indésirable nécessitant un signalement aux autorités compétentes
  • Mettre en place un système de traitement des évènements indésirables (réponse à apporter, actions curatives, suite à donner, actions correctives, communication à réaliser…) jusqu’à la clôture de l’évènement indésirable
  • Apprendre à créer des actions correctives suite à des évènements indésirables permettant d’alimenter les démarches de gestion des risques et d’amélioration continue de l’établissement ou du service
  • Obtenir des statistiques exploitables sur les évènements indésirables de l’établissement ou du service
  • Maitriser les fonctionnalités du module « Evènements indésirables » du logiciel Qualitéval

Contenu du programme

- Ouverture de la session
- Présentation de l’intervenant, des participants et du thème

  • Qu’est-ce qu’un évènement indésirable, contexte et enjeux
     
  • Règlementation relative à l’obligation de signalement des évènements indésirables graves aux autorités, quels sont les EI nécessitant un signalement aux autorités compétentes ?
     
  • Présentation générale du module « Evènements indésirables » du logiciel Qualitéval (affichage, menus…)
     
  • Déclaration d’un évènement indésirable sur le logiciel Qualitéval
    • Rédiger la déclaration d’EI (déclarant, description détaillée de l’incident, choix des destinataires de la déclaration…)
    • Transmission de la déclaration
    • Etudes de cas, exercices pratiques
       
  • La liste des événements indésirables
    • Filtrer dans la liste des EI
    • Imprimer des formulaires vierges de déclaration et/ou de réponse à un EI
    • Savoir distinguer le statut des différents EI de la liste
    • Visualiser, imprimer ou supprimer une déclaration d’EI
       
  • Répondre à la déclaration d'un évènement indésirable
    • Déverrouiller la déclaration d’un EI
    • Estimer la gravité et la probabilité d’un EI
    • Signaler un Evènement Sanitaire Indésirable ou Dysfonctionnement Grave
    • Ajouter un risque lié à l’EI
    • Ajouter une réponse curative
    • Créer une action corrective
    • Indiquer les organismes contactés, les suites données, les éventuelles conséquence(s) pour la santé et la sécurité des victimes présumées, les éventuelles répercussions médiatiques
    • Signifier la résolution d’un EI
    • Etudes de cas, exercices pratiques
       
  • Rappel du menu « Plan d’actions » du logiciel Qualitéval
     
  • Présentation du menu « Statistiques » des EI

- Bilan de fin de session/Questions/Réponses/Evaluation de la formation/Evaluation du transfert des connaissances/Tour de table et expression libre/Expression orale des objectifs de chacun à l’issue de la formation